Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Maison des producteurs, au capital social variable de 431000€ dont le siège social est situé à Nîmes, 1120 route de Saint-Gilles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 83335372500017 ci-après dénommée "Le Mas des Agriculteurs" et gérant le site lemasdesagriculteurs.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lemasdesagriculteurs.fr dénommée ci- après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS Maison des producteurs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lemasdesagriculteurs.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lemasdesagriculteurs.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société SAS Maison des producteurs conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lemasdesagriculteurs.fr de la société SAS Maison des producteurs dans la limite des stocks disponibles. La société SAS Maison des producteurs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site lemasdesagriculteurs.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS Maison des producteurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lemasdesagriculteurs.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SAS Maison des producteurs propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec la solution de paiement suivante : - Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement CB. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société SAS Maison des producteurs communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS Maison des producteurs, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1120 route de Saint-Gilles, Nîmes ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lelemasdesagriculteurs.fr, soit par téléphone au 04 48 76 02 10.
Article 5. Réserve de propriété
La société SAS Maison des producteurs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Retrait des marchandises
Les retraits de marchandises sont faits à l’adresse indiquée ci-après : Rue Michel Debré, selon le plan d’accès figurant sur le site internet. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du magasin l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par la société SAS Maison des producteurs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS Maison des producteurs qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie de courrier électronique à l’adresse contact@lelemasdesagriculteurs.fr dans un délai de dix jours après livraison.
Article 8. Responsabilité
La société SAS Maison des Producteurs dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lemasdesagriculteurs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Maison des producteurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société SAS Maison des producteurs s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS Maison des Producteurs, 1120 route de Saint-Gilles, 30000 Nîmes.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nîmes.